Chaleur. humidité soleil, le moins que l’on puisse dire à Alicante c’est que quand l’été arrive on le sent. Et suivant la hauteur à laquelle se trouve un logement, son orientation et son isolement, il est naturel que votre locataire se pose la question suivante : » le proprio n’aurait pas l’obligation de m’installer la clim par hasard ? »
Dans un premier temps, il faut se considérer ce que dit le contrat. Si celui-ci n’y fait pas référence, le locataire ne peut exiger que vous installiez la clim.
Oui mais alors, que dire de l’obligation du propriétaire de maintenir les conditions d’habitabilité de la demeure (artículo 21.1 LAU 1994)? Voilà ce que dit cet article :
À cet égard, la LAU distingue trois types de travaux qui peuvent se réaliser dans le cadre d’un contrat de location:
1 – les travaux de conservation.
En rapport avec les artícles 107, y 115, y 116, du Texte de 1964, et avec l’article 1554,2º du Code civil, stipulant que les réparations nécessaires afin de conserver le logement dans les conditions d’habilité nécessaire à l’usage convenu sont une obligation du propriétaire.
2 – travaux d’amélioration, auquel se réfère l’article 22.
En tant que propriétaire ils sont à votre charge.
3 – travaux d’adaptation ou de modification, mentionné dans l’article 23.
C’est au locataire de s’en occuper, dans certaines conditions, ça doit se faire avec le consentement du propriétaire ou une autorisation judiciaire.
Que faut-il faire ? Prendre la loi au pied de la lettre. Selon l’article 3,1 du Code civil et en accord avec le dictionnaire de la langue espagnole, on entend par réparation l’action de réparer des choses matérielles mal conçues ou endommagées; et par conservation le fait de maintenir une chose ou entretenir sa longévité.
Par conséquent, la réparation et la maintenance impliquent l’idée de l’existence préalable dans le logement loué des éléments à réparer ou entretenir. Sans cela, aucune maintenance nécessaire.
Et puis, selon l’article 1562 du code civil, la présomption que le locataire reçoit le logement en bonne condition est établie, sauf dans le cas où il démontre le contraire. C’est bon à savoir. Car il est logique de comprendre que suivant cette présomption l’appartement était dans les conditions nécessaire lors de la location. Et que s’il n’y avait pas d’air conditionné en ce moment, vous n’avez pas en tant que locataire le droit de le réclamer.
La seule option qu’il reste à votre locataire et de négocier l’installation. Faudra-t-il encore décider qui paie l’installation et qui garde le matériel une fois fini le contrat de location. Notez qu’au cas où vous assumez l’installation, vous auriez le droit d’augmenter le loyer.
Car encore une fois, ce qu’il compte, c’est l’aspect économique. S’il est difficile de vous obliger légalement à installer l’air conditionné, celui-ci peut-être un investissement. Il vous apportera de meilleurs locataires, peu soucieux de la note d’électricité, et vous permettra d’augmenter un petit peu le loyer, ainsi que de trouver un locataire encore plus rapidement. Personne donc n’oblige le propriétaire, cela ne dépend que de vous.
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